GFA MAISICOLE CRUSE
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
Entreprise active
SIREN318 457 496
SIRET (siège)318 457 496 00012
RCSRCS 318 457 496
TVA intracommunautaireFR03318457496
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social41 264 €
Création1 janvier 1980
EffectifNN
Adresse du siègeCHATEAU D'ISSAN
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLa propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, sans aucune exception.
L'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires, en vue de réaliser l'objet social de et permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
La faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social ou pour toute autre cause et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'engagement de la société devant être limité à la valeur des immeubles hypothéqués.
Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Conformément à cet objet, et en application de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, est formellement interdite à la société, et celle-ci devra consentir uniquement des baux ruraux, à long terme régis par les dispositions de la loi numéro 70 1298 du 31 décembre 1970.
Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiés ni abrogés qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.
Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
Dirigeants
Identité
SIREN318457496
DénominationGFA MAISICOLE CRUSE
Sigle—
Date de création1 janvier 1980
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siègeCHATEAU D'ISSAN
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif—
Caractère employeur—
NIC siège12
Juridique
SIREN318 457 496
SIRET (siège)318 457 496 00012
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social41 264 €
RCSRCS 318 457 496
TVA intracommunautaireFR03318457496
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE1 janvier 1980
EffectifNon renseigné