GFA DES HAUTS VENTS

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Entreprise active
SIREN504 735 093
SIRET (siège)504 735 093 00016
RCSRCS 504 735 093
TVA intracommunautaireFR80504735093
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social90 200 €
Création15 mai 2008
EffectifNN
Adresse du siègeLA REMONDIERE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLe groupement a pour objet social la conservation des exploitations agricoles dont il est, et sera, propriétaire. Il assurera et facilitera la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du Code rural portant statut du fermage et du métayage Plus généralement, le groupement a pour objet la création, l'acquisition, la mise à bail de toutes exploitations agricoles ainsi que toutes activités accessoires qui ont pour objet ou pour effet de faciliter le développement de son activité principale, dans la mesure où elles sont compatibles avec son statut et son caractère civil, le tout dans le respect des usages agricoles. Toutefois, la superficie totale des exploitations appartenant au groupement ne peut être supérieure à quinze fois la superficie minimum d'installation définie par l'article L.312-5 du Code rural. Pour l'appréciation des superficies, il n'est pas tenu compte des bois, forêts, terres à vocation forestière, des étangs et des landes.

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Identité
SIREN504735093
DénominationGFA DES HAUTS VENTS
Sigle
Date de création15 mai 2008
Forme juridiqueAutre société civile
État administratifActive
Adresse du siègeLA REMONDIERE
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège16
Juridique
SIREN504 735 093
SIRET (siège)504 735 093 00016
Forme juridiqueAutre société civile
Capital social90 200 €
RCSRCS 504 735 093
TVA intracommunautaireFR80504735093
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE15 mai 2008
EffectifNon renseigné