Mentions légales

Le site nessrank.fr est édité à titre personnel dans le cadre d'un projet de prototype.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l'adresse nessrank.fr/contact.

Le site est hébergé sur des infrastructures cloud. La base de données est hébergée par Neon Inc. (Serverless Postgres), soumise aux politiques de confidentialité de Neon.

NessRank agrège et restitue des données issues de bases publiques françaises :

• INSEE — Sirene v3 : identité des entreprises (SIREN, dénomination, APE, forme juridique…). Diffusée sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
• INPI — RNE : dirigeants et mandataires sociaux. Diffusée sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
• INPI — Comptes annuels : bilans et comptes de résultat déposés au greffe. Diffusés sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Ces données sont des données publiques. Leur réutilisation est encadrée par la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Voir notre page Méthodologie & Sources pour le détail des indicateurs calculés.

Le score NessRank, les algorithmes de calcul, l'interface, les textes et le code source sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

Les données publiques reproduites (INSEE, INPI) sont soumises à la Licence Ouverte Etalab et peuvent être librement réutilisées avec mention de la source.

NessRank traite uniquement des données publiques issues de registres officiels. Ces données concernent des personnes morales (entreprises) et des personnes physiques agissant en qualité de dirigeants ou mandataires sociaux, dont les informations sont rendues publiques par la loi dans le cadre de leur activité professionnelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à la réglementation.

Note : les données relatives à l'identité des dirigeants proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et sont publiées conformément aux obligations légales de publicité des actes de commerce. Leur présence sur NessRank découle directement de cette obligation légale de transparence.

NessRank n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage) peuvent être déposés sans nécessiter de consentement préalable.

NessRank s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la fraîcheur des données publiées. Les informations financières provenant de l'INPI peuvent présenter un décalage de 1 à 2 ans par rapport à la situation actuelle de l'entreprise.

Le score NessRank est un indicateur informatif et ne constitue pas un conseil en investissement, un avis de crédit ou une notation financière au sens de la réglementation européenne (CRA — Credit Rating Agencies Regulation).

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.