GFA COTREUIL SAINT ROME

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Entreprise active
SIREN910 848 381
SIRET (siège)910 848 381 00018
RCSRCS 910 848 381
TVA intracommunautaireFR59910848381
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social174 500 €
Création26 novembre 2021
EffectifNN
Adresse du siègeLA PETITE TERRE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLa propriété, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

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Identité
SIREN910848381
DénominationGFA COTREUIL SAINT ROME
Sigle
Date de création26 novembre 2021
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siègeLA PETITE TERRE
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège18
Juridique
SIREN910 848 381
SIRET (siège)910 848 381 00018
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social174 500 €
RCSRCS 910 848 381
TVA intracommunautaireFR59910848381
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE26 novembre 2021
EffectifNon renseigné