SCI Agricole et Citoyenne de La Roue Libre

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Entreprise active

SIREN939 840 187

SIRET (siège)939 840 187 00016

RCSRCS 939 840 187

TVA intracommunautaireFR39939840187

Forme juridiqueSociété civile immobilière

Capital social151 250 €

Création4 février 2025

EffectifNN

Adresse du siègeAurouer

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet socialLa SCI Agricole et Citoyenne de La Roue Libre a pour vocation de faciliter l'installation de paysan.nes ainsi que le développement d'activités agricoles diversifiées de manière à participer activement au développement économique local via la création d'emploi, et au maintien d'une souveraineté alimentaire. Dans un premier temps, elle fait l'acquisition d'un îlot de terre agricole situé au sein du hameau d'Aurouer. Ces parcelles comprennent 12 ha de terres agricoles dont 5 ha labourables, 5 ha de forêts et 2 bâtiments de 300 et 450 m2 au sol nécessitant réfection et aménagement. Elle louera son foncier agricole aux agriculteurs.rices du collectif de la roue libre. Ces paysan.ne.s pourront ainsi sereinement s'occuper de leurs exploitations sans avoir à se préoccuper de l'acquisition et de la sécurisation de leur foncier agricole. Afin de permettre la pérennité du collectif et des productions sur la ferme, les choix des statuts juridiques et fiscaux devront toujours être réalisés avec comme objectif de favoriser les entrées et sorties des membres exploitants, et de permettre le développement de nouveaux projets. Dans cet optique, le choix de SCI Agricole et Citoyenne a été pris dans le but de séparer la propriété foncière de la partie exploitation, et de permettre à des porteurs de projets de s'installer en limitant leurs risques au niveau de l'accessibilité du foncier. Pour cela les choix suivants ont été réalisés : + Petits montants : 250 €/part. Objectif : Nombreux.euses propriétaires afin que le foncier ne dépende pas d'une ou 2 personnes. + SCI à capital variable et permettant le retrait des associé.es tous les 3 ans. + Beaucoup de pouvoir au sein de la gérance, ouvert aux non exploitant.es. + SCI à l'Impôt sur les sociétés. + Toutes les décisions concernant la responsabilité des associé.es (emprunt, hypothèque, achat, vente, modification du capital social) et concernant l'exclusion d'un.e des associé.es sont prises en Assemblée Générale Extraordinaire par l'ensemble des associé.es avec une personne une voix.