GFA DES BARRYS

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Entreprise active
SIREN940 008 360
SIRET (siège)940 008 360 00015
RCSRCS 940 008 360
TVA intracommunautaireFR61940008360
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social250 800 €
Création29 janvier 2025
EffectifNN
Adresse du siège33 RUE des Barrys
Activité principaleActivités des sièges sociaux
Objet socialLe groupement a pour objet : - la constitution d'un patrimoine familial et sa transmission en évitant les inconvénients de l'indivision ; - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

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Identité
SIREN940008360
DénominationGFA DES BARRYS
Sigle
Date de création29 janvier 2025
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siège33 RUE des Barrys
Activité
Code NAF/APE70.10Z
ActivitéActivités des sièges sociaux
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00015
Juridique
SIREN940 008 360
SIRET (siège)940 008 360 00015
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social250 800 €
RCSRCS 940 008 360
TVA intracommunautaireFR61940008360
Code NAF/APE70.10Z — Activités des sièges sociaux
Inscription RNE29 janvier 2025
EffectifNon renseigné