SISA PONT DU CASSE

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Entreprise active
SIREN942 091 299
SIRET (siège)942 091 299 00019
RCSRCS 942 091 299
TVA intracommunautaireFR41942091299
Forme juridique6511
Capital social180 €
Création1 avril 2025
EffectifNN
Adresse du siège1 PL J. Francois-Poncet
Activité principaleActivité des médecins généralistes
Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, L'exercice en commun, par ses associés, des activités suivantes : coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, l'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique ; L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du code de la Santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du code de la Santé publique, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du code de la Santé publique. Toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessous spécifiées, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil et professionnel de l'objet social.

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Identité
SIREN942091299
DénominationSISA PONT DU CASSE
Sigle
Date de création1 avril 2025
Forme juridique6511
État administratifActive
Adresse du siège1 PL J. Francois-Poncet
Activité
Code NAF/APE86.21Z
ActivitéActivité des médecins généralistes
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00019
Juridique
SIREN942 091 299
SIRET (siège)942 091 299 00019
Forme juridique6511
Capital social180 €
RCSRCS 942 091 299
TVA intracommunautaireFR41942091299
Code NAF/APE86.21Z — Activité des médecins généralistes
Inscription RNE1 avril 2025
EffectifNon renseigné