SCCV CHEMIN DES COLLINES

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Entreprise active
SIREN943 120 931
SIRET (siège)943 120 931 00010
RCSRCS 943 120 931
TVA intracommunautaireFR69943120931
Forme juridique6547
Capital social1 000 €
Création11 avril 2025
EffectifNN
Adresse du siège11 RUE la Fayette
Activité principaleSupports juridiques de programmes
Objet socialLa Société a pour objet, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen d'emprunts : - l'acquisition de tous terrains, biens et droits immobilier en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé 197 route de Sainte-Luce, sur la parcelle cadastrale WN 46, 47, 48 à NANTES (44000), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - toutes opérations de démolition de bâtiments existants ; - l'aménagement et la construction, sur ce terrain, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et susceptible d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Identité
SIREN943120931
DénominationSCCV CHEMIN DES COLLINES
Sigle
Date de création11 avril 2025
Forme juridique6547
État administratifActive
Adresse du siège11 RUE la Fayette
Activité
Code NAF/APE41.10D
ActivitéSupports juridiques de programmes
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00010
Juridique
SIREN943 120 931
SIRET (siège)943 120 931 00010
Forme juridique6547
Capital social1 000 €
RCSRCS 943 120 931
TVA intracommunautaireFR69943120931
Code NAF/APE41.10D — Supports juridiques de programmes
Inscription RNE11 avril 2025
EffectifNon renseigné