MAISON DE SANTE VOIRON CHARTREUSE

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Entreprise active
SIREN984 005 223
SIRET (siège)984 005 223 00016
RCSRCS 984 005 223
TVA intracommunautaireFR34984005223
Forme juridique6511
Capital social400 €
Création22 février 2024
EffectifNN
Adresse du siège58 CRS Becquart Castelbon
Activité principaleActivité des médecins généralistes
Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

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Identité
SIREN984005223
DénominationMAISON DE SANTE VOIRON CHARTREUSE
Sigle
Date de création22 février 2024
Forme juridique6511
État administratifActive
Adresse du siège58 CRS Becquart Castelbon
Activité
Code NAF/APE86.21Z
ActivitéActivité des médecins généralistes
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00016
Juridique
SIREN984 005 223
SIRET (siège)984 005 223 00016
Forme juridique6511
Capital social400 €
RCSRCS 984 005 223
TVA intracommunautaireFR34984005223
Code NAF/APE86.21Z — Activité des médecins généralistes
Inscription RNE22 février 2024
EffectifNon renseigné