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Entreprise active
SIREN984 151 845
SIRET (siège)984 151 845 00018
RCSRCS 984 151 845
TVA intracommunautaireFR05984151845
Forme juridique6511
Capital social290 €
Création7 mars 2024
EffectifNN
Adresse du siège2 PL du Dauphin
Activité principaleActivité des médecins généralistes
Objet socialConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : - Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; - Education thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; - Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et ou réaliser : - La télémédecine et ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; - L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; - La prévention ; - La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Par ailleurs, la Société peut, sur le fondement de ces mêmes dispositions, prévoir l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société se réserve la possibilité de promouvoir et d'exercer en pratique avancée par des professionnels de santé tels que définis par les textes en vigueur. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes les opérations financières, mobilières, immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, et plus généralement toute activité connexe ou annexe à l'objet social, et ce sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

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Identité
SIREN984151845
DénominationMSP 29430
Sigle
Date de création7 mars 2024
Forme juridique6511
État administratifActive
Adresse du siège2 PL du Dauphin
Activité
Code NAF/APE86.21Z
ActivitéActivité des médecins généralistes
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00018
Juridique
SIREN984 151 845
SIRET (siège)984 151 845 00018
Forme juridique6511
Capital social290 €
RCSRCS 984 151 845
TVA intracommunautaireFR05984151845
Code NAF/APE86.21Z — Activité des médecins généralistes
Inscription RNE7 mars 2024
EffectifNon renseigné