GFA DU ROCHER DE LOUZE
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
Entreprise active
SIREN989 585 609
SIRET (siège)989 585 609 00013
RCSRCS 989 585 609
TVA intracommunautaireFR59989585609
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social241 572 €
Création28 juillet 2025
EffectifNN
Adresse du siègeLouze
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLe groupement a pour objet :
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
Dirigeants
Identité
SIREN989585609
DénominationGFA DU ROCHER DE LOUZE
Sigle—
Date de création28 juillet 2025
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siègeLouze
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif—
Caractère employeur—
NIC siège00013
Juridique
SIREN989 585 609
SIRET (siège)989 585 609 00013
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social241 572 €
RCSRCS 989 585 609
TVA intracommunautaireFR59989585609
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE28 juillet 2025
EffectifNon renseigné