DU MAS BAS
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Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
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Entreprise active
SIREN992 482 596
SIRET (siège)992 482 596 00010
RCSRCS 992 482 596
TVA intracommunautaireFR14992482596
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social200 €
Création13 octobre 2025
EffectifNN
Adresse du siège1066 RTE des Garrigues
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues au articles L416-1 et suivants du Code Rural.
Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
Dirigeants
Identité
SIREN992482596
DénominationDU MAS BAS
Sigle—
Date de création13 octobre 2025
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siège1066 RTE des Garrigues
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif—
Caractère employeur—
NIC siège00010
Juridique
SIREN992 482 596
SIRET (siège)992 482 596 00010
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social200 €
RCSRCS 992 482 596
TVA intracommunautaireFR14992482596
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE13 octobre 2025
EffectifNon renseigné