Groupement Foncier Agricole PRETOT
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
NessRank Score
NC
Pas assez de données pour établir un score
Cette entreprise n'a pas déposé de comptes annuels exploitables auprès de l'INPI. Le score sera calculé dès que les données financières seront disponibles.
Entreprise active
SIREN992 864 058
SIRET (siège)992 864 058 00019
RCSRCS 992 864 058
TVA intracommunautaireFR91992864058
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social159 382 €
Création22 octobre 2025
EffectifNN
Adresse du siègeLes Seignes
Activité principaleActivités des sièges sociaux
Objet socialLe groupement a pour objet :
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les
immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère
civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements
fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à
l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci
doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles
L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en
aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut
du fermage.
Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
Identité
SIREN992864058
DénominationGroupement Foncier Agricole PRETOT
Sigle—
Date de création22 octobre 2025
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siègeLes Seignes
Activité
Code NAF/APE70.10Z
ActivitéActivités des sièges sociaux
Tranche d'effectifNon renseigné
Année effectif—
Caractère employeur—
NIC siège00019
Juridique
SIREN992 864 058
SIRET (siège)992 864 058 00019
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social159 382 €
RCSRCS 992 864 058
TVA intracommunautaireFR91992864058
Code NAF/APE70.10Z — Activités des sièges sociaux
Inscription RNE22 octobre 2025
EffectifNon renseigné