RENAUFLES

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Entreprise active
SIREN999 414 790
SIRET (siège)999 414 790 00017
RCSRCS 999 414 790
TVA intracommunautaireFR87999414790
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social900 €
Création8 janvier 2026
Effectif
Adresse du siège2 RUE Georges Lefevre
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4 ) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Identité
SIREN999414790
DénominationRENAUFLES
Sigle
Date de création8 janvier 2026
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
État administratifActive
Adresse du siège2 RUE Georges Lefevre
Activité
Code NAF/APE68.20B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d'effectif
Année effectif
Caractère employeur
NIC siège00017
Juridique
SIREN999 414 790
SIRET (siège)999 414 790 00017
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Capital social900 €
RCSRCS 999 414 790
TVA intracommunautaireFR87999414790
Code NAF/APE68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Inscription RNE8 janvier 2026
Effectif